Stop au cash back. Webloyalty et Indexia ont irrité Danielle

La députée du Jura, Danielle Brulebois (Renaissance), alertée dans son département par les plaintes relatives aux prélèvements frauduleux réalisés par SFAM-Indexia, s’apprête à déposer une proposition de loi encadrant le cash back et les assurances affinitaires. Fnac-Darty , Opodo, la SNCF mais également Cdiscount font un large usage de ces programmes d'engagement qui les amènent à récupérer les RIB des clients. Et c'est là que tout démarre. 

Aux Etats-Unis, le Sénat a initié le même chantier, très irrité par les Credit Card Rewards Programs  de Visa ou Mastercard, pour les interdire ou limiter. En France, les sociétés Webloyalty, iGraal, Plebicom (eBuyClub) collaborent avec les plus grands e-marchands et proposent, au terme d'une commande, d'un achat de voyage par exemple, d’adhérer à leur programme de fidélisation ou de cash-back. Est-il facile ensuite de stopper des prélèvements lorsqu’on sait à peine qu’on va l’être, de se désabonner ?  

Loyalty, cash-back, Rewards Programs, assurance affinitaires, de quoi parle-t-on ?

Cash-back et adhésion à des assurances affinitaires permettent à des enseignes très réputées, la SNCF, Fnac Darty, Cdiscount, Oscaro.com, Booking.com etc de récupérer le RIB d’un client et d’aider leurs « partenaires » à prélever des sommes sur le compte de ce dernier, pendant des années parfois. Tous n’ont pas des pratiques très catholiques : Indexia ( Sfam) est sous les feux d’enquêtes judiciaires nombreuses pour ses pratiques et sa carte Foriou. Webloyalty, l’acteur majeur de ce système en Europe a son siège social en Suisse, travaille avec les plus grandes enseignes du e-commerce en France mais a été souvent été critiqué : l’abonnement à un système payant n’est pas toujours bien compris*. 

Aux Etats-Unis, en 2009, après une enquête rigoureuse, les sénateurs ont calculé qu’en dix ans, plus de 35 millions d’américains étaient tombés dans le panneau et auraient été prélevés l’équivalent de plus d’1, 4 milliards de dollars. American Express, Barnes& Noble, Pizza Hut avaient dû expliquer leurs pratiques et les modifier parfois. Bon connaisseur des pratiques d'affiliation, Jonathan Zisermann (Tagadamedia) se rappelle: « Je vivais à l'époque en Floride et l'affaire a fait grand bruit, car les coordonnées de la carte bancaire sont transmises automatiquement au partenaire, qui peut alors prélever des frais d'adhésion ou d'abonnement. En France, le client doit re-saisir ses coordonnées ou valider le SEPA, logiquement »

RIB Land, le surnom des magasins Hubside et des magasins Fnac.

Dans les pratiques trompeuses que constituent parfois les abonnements à une assurance affinitaire ou un système de cash-back, la 1ère étape, simple et terriblement séduisante, consiste à faire miroiter un bénéfice, un gain immédiat à un acheteur qui est en face de vous : le vendeur, le conseiller promet à son interlocuteur que son smartphone sera assuré contre le vol, la perte, ou des réductions significatives s'il  souscrit une assurance dans le 1er cas ou adhère à un programme de fidélité, dans le 2nd cas, ce que les spécialistes du marketing dénomment les Loyalty Programs. Le marchand et son partenaire récupèrent alors les coordonnées bancaires du client, son RIB. Dans la 2ème étape, le client, qui n’a souvent pas bien compris, entendu, lu le contrat ou les CGV ou le pop-up ( la petite fenêtre qui apparait en fin de commande sur le site du marchand), voit son compte prélevé par le partenaire du marchand. Et les prélèvements peuvent se multiplier, et voire leur montant augmenter. Pour certains adhérents d’Indexia, la somme de 30000 euros a été prélevée parfois, sur la totalité des années. Une grande partie d'entre eux considère que la Fnac s'est d'ailleurs rendue complice de ces pratiques: “C'est dans les magasins que se signaient les autorisations de prélèvement” confirme Xavier Morgand, gendarme maritime qui, depuis 2017, a vu les prélèvements se multiplier chaque mois sur son compte du Crédit Mutuel de Bretagne. En Février 2023, ils atteignent la somme de 500 euros, par mois. Je n'ai pas réalisé que seul un courrier recommandé à ma banque pouvait mettre fin à ceci".

Le prélèvement SEPA ? La martingale.

Depuis 2014, une banque qui se voit adresser une demande de prélèvement sur le compte de son client n’est pas tenue de vérifier que le marchand qui la lui présente dispose d'un accord écrit. L’accord est réputé avoir été donné, c’est à son client de s’opposer à ce prélèvement par LRAR. S’il ne le fait pas, parce qu’il ne surveille pas régulièrement ses comptes, la mécanique se poursuit. Le même système existe partout en Europe.

La proposition de loi.

Assistée de Maitre Léoty, une jeune avocate spécialisée dans ces actions de défense des consommateurs et d’un bon connaisseur de ces dossiers et pratiques, la députée va proposer, dans son projet de loi, qu’on revoie ou interdise ces programmes d’affiliation ou d’adhésion sans un accord explicite. « Nous désirons comprendre pourquoi des entreprises telle que la SFAM, Webloyalty, Affinion ne sont pas plus contrôlées, pourquoi et comment une enseigne sérieuse telle que Fnac-Darty et tant d’autres ont coopéré ou continuent de proposer ces services. Des associations, fédérations professionnelles m’indiquent qu’elles mènent des actions de moralisation mais les prélèvements n’ont pas cessé. Les alertes ne datent pas d'hier pourtant" a-t-elle indiqué à notre magazine. 

Aux USA, de puissants lobbies tentent actuellement de contrer le Credit Card Competition Act, alléguant notamment que ces systèmes de cash back et de rewards ( qu'on dénomme également les programmes d'engagement) redonnent du pouvoir d'achat aux consommateurs. Ils sont là-bas principalement proposés par des opérateurs de cartes bancaires. On verra si les mêmes oppositions se déclarent. Danielle Brulebois et Emma Leoty sont pour leur part très motivées, persuadées d'agir pour le bien commun.

Pour aller plus loin, visionner ici la vidéo très instructive qu'a réalisée Jean-Baptiste Viet sur sa chaîne YouTube, sur le même sujet.

*Une étude menée aux USA a prouvé que seuls 4% des consommateurs et assurés savent à quel programme ou assurance ils ont  réellement adhéré. 

La rédaction d'En-Contact.

Photo de une : L'Assemblée Nationale - crédit © En-Contact