En Belgique, les assurances affinitaires GSM faussement gratuites sont désormais interdites

Interpellé par le scandale des ventes forcées d’assurances affinitaires dans le réseau Switch, repris par Indexia (Sfam), le gouvernement Belge a interdit les assurances soi-disant gratuites pour téléphones mobile et smartphones

Les contrats d’assurance pour GSM, ordinateurs ou tablettes, qui débutaient souvent par une période de gratuité sont désormais interdits en Belgique, a annoncé début Novembre la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker.

Ceci fait suite au scandale des magasins Switch, repris par la SFAM en 2020, devenu Indexia,  et pour lequel de nombreux témoignages de clients s’estimant trompés ont été mis au jour en début d’année. L’autorité des marchés financiers (FSMA) avait alors mené des inspections dans plusieurs points de vente de l’enseigne et y avait constaté le non-respect de certaines dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière d’information du client et de règles de conduite. En France Indexia fait l’objet de nombreuses plaintes sur ce sujet.

« Concrètement, les employés de Switch faisaient signer des contrats d’assurance onéreux, sans vraiment le dire, et les clients ne s’en rendaient compte que quelques mois plus tard après une période de gratuité. Après ses inspections, la FSMA avait interdit à Switch de commercialiser des produits d’assurance en Belgique. La marque a désormais disparu et les magasins ont été partiellement repris par Lab9 Stores.

Parallèlement, les travaux législatifs pour éviter que ces pratiques aient cours ont abouti à un arrêté royal, contresigné par la secrétaire d’État De Bleeker et les ministres Demargne et Van Peteghem. Les principes généraux de l’assurance n’y sont pas remis en cause, mais il est désormais interdit de proposer des offres débutant par une période de gratuité. "Désormais les primes périodiques doivent être égales et être réparties également sur la durée du contrat. Des teasers et des paiements de primes croissants ne seront plus possibles", précise le cabinet de la secrétaire d’État » (source: RTBF - Théa Jacquet)

En France, les magasins Hubside Store font l’objet de nombreuses plaintes pour des pratiques similaires. La vente de téléphones mobiles, neufs ou reconditionnés, suscite beaucoup d’intérêt et parfois des pratiques dolosives comme on a pu le constater chez Back Market, également visé par une plainte de l’UFC Que Choisir depuis juin 2022.