La prévoyance santé proposée et vendue en ligne ou par téléphone. Acheel, Alan, Anavie... les bons et mauvais élèves en matière d'acquisition

Publié le 22 juin 2026 à 14:00 par Magazine En-Contact

À compter du 11 août 2026, un consommateur devra avoir expressément donné son accord pour être sollicité par téléphone, ce qu’on appelle l’opt-in.

Cette révolution ne va probablement pas arrêter les fraudeurs. Elle est d’autre part encore peu anticipée par de nombreuses entreprises qui y auraient intérêt, en utilisant des outils tels que les agents IA, des outils de marketing automation. « Pour les entreprises qui utilisent l’omnicanal ou la télévente de façon significative, ce changement et ses impacts peuvent être comparés à la dissolution malheureuse décidée par Emmanuel Macron » estime un spécialiste. « Rien ne sera plus comme avant ».

Le contexte et l’échéance

Vendre par téléphone, capturer des leads en ligne, prospecter à distance : ces pratiques, longtemps banalisées, basculent donc dans un nouveau régime à compter du 11 août 2026. La logique « opt-out » du fichier Bloctel s’efface devant un véritable opt-in généralisé.

Le démarchage téléphonique avant un régime devenu très contraint

Tant que le régime opt-out demeure, le professionnel doit interroger Bloctel au moins une fois par mois (ou avant chaque campagne occasionnelle), s’interdire d’appeler un consommateur inscrit, et respecter les plages horaires fixées par le décret du 13 octobre 2022 : du lundi au vendredi, 10h–13h et 14h–20h, jamais les jours fériés, avec quatre tentatives maximums par mois et par numéro.

Dès le début de la conversation, l’opérateur doit indiquer son identité, l’identité du donneur d’ordre, la nature commerciale de l’appel, et l’existence du droit d’inscription sur Bloctel (article L221-16 du Code de la consommation). L’offre doit être confirmée sur support durable. Le consommateur ne s’engage qu’après signature. Deux secteurs sont totalement fermés au démarchage téléphonique : la rénovation énergétique (article L223-1, alinéa 3, depuis la loi du 24 juillet 2020) et le Compte personnel de formation (article L6323-8-1 du Code du travail). Aucune dérogation. Aucune tolérance pratique. Aucune base légale ne permet d’y déroger, fût-ce avec consentement explicite.

En matière de rénovation énergétique, l’alinéa 7 de l’article L223-1 instaure une présomption de responsabilité : tout professionnel qui tire profit d’un démarchage illicite est présumé responsable, sauf à démontrer qu’il n’est pas à l’origine de la violation. Pour les vendeurs de leads, c’est un renversement complet de la charge de la preuve.

Le grand basculement du 11 août 2026 : l’opt-in est généralisé, obligatoire

La loi du 24 juillet 2024 et l’ordonnance du 6 novembre 2024 changent la logique : ce n’est plus au consommateur de se signaler comme « ne pas appeler » en s’inscrivant sur Bloctel. C’est à l’entreprise de prouver, pour chaque appel, qu’elle dispose d’un consentement valable. Sans cette preuve, le démarchage est illicite et l’amende peut tomber.

Le simple consentement large recueilli au pied d’un formulaire ne suffira plus. Le consentement devra porter spécifiquement sur la prospection téléphonique, identifier précisément les destinataires des données et permettre une révocation aisée. Les sites de capture devront être refondus, et la traçabilité du consentement deviendra une obligation cardinale, sous le double contrôle DGCCRF/CNIL.

Ce qu’il faut retenir

Anticipez l’opt-in. Refondez dès maintenant vos parcours de collecte et vos contrats avec les acheteurs de leads. Le 11 août 2026 est demain. Documentez tout. Traçabilité du consentement, archivage des écoutes, comptes rendus des formations internes, registre des plaintes : ces pièces seront vos meilleurs alliés en cas de contrôle. Surveillez vos partenaires aval. La présomption de responsabilité de l’article L223-1, alinéa 7, fait peser sur le vendeur de leads le risque de l’usage illicite par l’acheteur. Insérez des clauses fortes et auditez régulièrement.

Une convocation DDPP n’est pas anodine. Saisissez immédiatement un avocat. Le coût d’une intervention précoce est sans commune mesure avec le coût d’une intervention tardive. Ne signez jamais un PV d’audition sans relecture ligne à ligne. Toute qualification acceptée à ce stade pourra être opposée par la suite.

La transformation du régime de la téléprospection n’est pas une simple évolution technique. C’est une bascule complète qui redessine la frontière entre prospection licite et démarchage illicite. Les entreprises qui anticipent passeront le cap. Les autres apprendront le droit de la consommation à leurs dépens.

Le phoning illégal va-t-il perdurer ?

Spécialiste du sujet, Manuel Jacquinet, rédacteur en chef du magazine En-Contact, estime que les fraudeurs, qui ne respectaient déjà pas Bloctel, ne vont pas massivement changer leurs pratiques. « Tant qu’ils parviendront à joindre des personnes par téléphone et à “fourguer” leurs arguments et produits ou services de pacotille, ils vont continuer, conscients que le risque de se faire attraper est faible. Les autorités de contrôle manquent de moyens et de vice pour les attraper. On voit bien avec les faux conseillers bancaires par téléphone qu’ils sont très doués et très souples dans leur adaptation. »

Les courtiers borderline et ceux qui sont respectueux

Anavie, l'une des entreprises créées par Michael Sitbon, constitue un bon exemple de l'ingéniosité des utilisateurs de démarchage téléphonique. Le courtier en assurance a fondé sa croissance sur un recours massif aux plateformes de démarchage téléphonique et sur l'enregistrement des accords donnés par téléphone.
Chez Santiane, on prospecte depuis longtemps par téléphone, en veillant à demeurer du bon côté de la ligne jaune.
Chez Alan, on a découvert l'importance du téléphone.