Selfcontact et ses SMS au secours de Renaissance et d'autres partis. SMS vs Jordan Bardella

Jordan Bardella a su embarquer TikTok comme outil efficace pour dialoguer avec de jeunes électeurs. De nombreux partis politiques, tel Renaissance, utilisent les campagnes et notifications par SMS, avec l'appui d'un prestataire,  Selfcontact. Barack Obama et son nerd, Harper Reed, ont fait des émules. 

L’irruption de SMS politiques sur les smartphones de bon nombre de Français a interrogé ces derniers jours. Les deux bords sont représentés : les équipes de Mélenchon, comme celle de Marion Maréchal-Le Pen, ont tenté l’approche du SMS de promotion pour encourager les électeurs à voter pour eux aux élections Européennes. Au Sénégal, un prestataire fournissant un service similaire a récemment été sanctionné pour avoir exploité illégalement des données personnelles.

La société prestataire qui a fourni les données personnelles permettant ces contacts est Selfcontact, dirigée par Laurent Delwalle, qui nous a bien confirmé avoir orchestré les envois de SMS pour le compte de Jean-Luc Mélenchon et Marion Maréchal début juin. Selfcontact a notamment orchestré la campagne de promotion téléphonique pour Emmanuel Macron en 2017 en réalisant 6 millions d’appels en 3 jours. Les coûts ne sont bien entendu pas publiés. Cependant, la société affiche pour l’année 2017 un chiffre d’affaires de 457 000 euros et les comptes de campagne d’Emmanuel Macron montrent dans la ligne dédiée à la promotion téléphonique qu’environ 430 000 euros ont été dépensés, sans plus de précision sur les récipiendaires de cette somme. Autre information permettant d’estimer le prix : Selfcontact aurait fait partie des sociétés qui ont fait des ristournes à Emmanuel Macron en 2017, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques signalait un geste commercial de la part de Selfcontact de 76.800 euros, soit, selon elle, 24% du prix facturé.

Un recueil du consentement en question pour ces SMS promotionnels
Si l’envoi de SMS à des fins de propagande politique n’est pas en soit interdit, l’emploi de données personnelles sans consentement requis en amont est toutefois illégal. Sur les réseaux sociaux et jusque dans notre rédaction, de nombreuses personnes s’interrogent sur un consentement qu’ils n’ont, de mémoire, pas donné. Selfcontact propose toutefois de s’expliquer en cas de demande de la part d’un particulier, le lien suivant permet d’aller demander des comptes à la société : https://selfcontact.com/contact_dpo.php. La réponse n’est toutefois pas garantie.

Bloctel ne s’applique malheureusement pas à ce genre de cas de figure, puisque seuls les appels sont concernés. Il est de plus précisé qu’une exception est faite au démarchage téléphonique s’il s’agit d’instituts d’études ou de sondages, d’associations caritatives, de partis politiques.  Il est toutefois possible de signaler les messages de spam au 33700.

En France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle s’alertait du problème des données personnelles employées à des fins de propagande politique dans un communiqué du 16 avril 2022 lors des élections présidentielles. En avril 2022, l’Union des étudiants juifs de France et J’accuse – avaient déposé plainte auprès du parquet de Paris pour fichage illégal de la part du parti d’Eric Zemmour qui avait ciblé les personnes de confessions juives pour diffuser un message de promotion par SMS, ce qui sous-entendait donc l’existence d’une base de données identifiant des personnes selon leur confession religieuse. A ce jour, l’issue de cette plainte est encore inconnue, tout comme l’identité du prestataire qui a fourni les données.

Un développement similaire dans d’autres pays, au Sénégal
Il y a quelques semaines, la Commission de protection des Données Personnelles du Sénégal statuait justement sur une affaire similaire : 
« Durant ce premier trimestre de l’année 2024, en pleine période pré-électorale, plusieurs candidats cherchent des soutiens via divers moyens, notamment les technologies de l’information. Cependant, la réception par Monsieur D.N. de SMS non sollicités, l’invitant à participer à un vote sur le report des élections via le site de la plateforme ‘Kay voter’, a soulevé des questions quant à la légalité des méthodes de collecte de données employées par SOLID. »

L’autorité sénégalaise remarquait de nombreux manquements : « la CDP a engagé une procédure contradictoire, demandant à SOLID de justifier l’origine de la collecte du numéro de téléphone de Monsieur D.N. et les raisons de l’envoi de ces SMS. Les explications fournies par SOLID ont révélé plusieurs manquements : la prospection non sollicitée, le détournement de la finalité des données collectées et la non-conformité de la plateforme Kay voter. » S’en suivra une mise en demeure.

Pas une voix pour LFI et le RN. Le SMS envoyé par Benjamin Haddad, député Renaissance, ce 4 juillet. 

Cette après-midi, le signataire de cet article a reçu le SMS suivant de la part de Benjamin Haddad, député Renaissance et candidat dans la 14ème circonscription de Paris. ( Paris 16) : (…) dimanche 7 juillet faites le choix de la stabilité avec Benjamin Haddad pour défendre la République, l'autorité, la liberté et le travail. Pas une voix pour LFI et le RN. Fidèlement. Stop 36789