démarchage téléphonique dans la rénovation énergétique: autorisé !

Gros gros “pédalage dans la semoule” au sujet du démarchage téléphonique, au sein des services de Bercy.

Autorisé par une instruction publiée le 18 Novembre 2022, le démarchage téléphonique de prospects qui ont demandé à être rappelés est possible et légal dans le secteur de la rénovation énergétique. Pourtant, plus de quatre vingt-dix jours après cette instruction, les sites web de la DGCCRF ( supposé être à jour sur cette question) et la FAQ de Bloctel, seul site d'informations grand public  ne semblent pas avoir été actualisés. 

Izi-by-Edf, Effy, Groupe Verlaine, ces milliers de télévendeurs qui prospectent sont-ils des hors-la-loi ?

“Ces leads chauds, au contraire des prospects froids ( qui occasionnent les cold calls) sont l'uranium, l'or noir des Effy et consorts, Izi-by-Edf, hellowatt, Groupe Verlaine etc. Les acteurs de la profession consacrent des centaines de milliers d'euros pour identifier ces prospects, qui activent sur les sites web des entreprises en question le bouton web-call-back ou laissent leurs coordonnées via des formulaires. Il faut donc ensuite les rappeler et cette démarche est autorisée. Il faut le rappeler et idéalement, que les sites officiels soient explicites, sans ambiguité " a confirmé à la rédaction d'En-Contact un spécialiste du lead intentionniste, qui exploite lui-même un centre de contacts de téléprospection. 

“En publiant cette instruction, la Ministre Olivia Grégoire avait démontré la capacité des services de l'Etat à comprendre que la prospection téléphonique n'est pas inopportune lorsque elle s'effectue sur des leads chauds. Les prospects ne peuvent pas toujours être rappelés au moment où les télévendeurs sont disponibles, poursuit ce même spécialiste. La prise d'un rendez-vous planifié occasionne donc un rappel et, sans cette instruction, les entreprises pouvaient être poursuivies et encouraient des amendes significatives"

La FAQ de Bloctel toujours pas mise à jour, 90 jours après la publication de l'instruction.

A la question simple et pertinente: “puis-je appeler un consommateur inscrit sur la liste d'opposition et qui m'a donné son numéro de téléphone pour être rappelé ?, le seul site d'information grand public, Bloctel, mentionne dans sa FAQ une réponse erronée, plus de 90 jours après que les services du Ministère d'Olivia Grégoire ont publié l'instruction qui lève le doute.. ( chapitre 4.1.1 de la FAQ). Menée par la FVD notamment, la bataille juridique avait été clarifiée fin d'année. A lire ici.

Les services de la DGCCRF, souvent rapides à opérer des descentes au sein des entreprises pour enquêter et faire respecter la loi, notamment sur la question du démarchage téléphonique ne devraient-ils pas veiller à ce que l'information disponible soit à jour ? Directeur juridique d'un acteur significatif du marché, R.A reconnait que cette incertitude juridique vient s'ajouter à de nombreuses interprétations des nouvelles dispositions sur ces activités. “Des milliers d'agents prospectent, nous investissons dans des dispositifs de marketing onéreux, ce serait efficace qu'on dispose d'un cadre juridique précis”.

C'est à savoir: 

En Octobre 2021, le site de Bloctel était déjà tombé en panne, inaccessible pendant plus de 6 semaines, après qu'un nouvel attributaire, (Wordline) avait été retenu pour en assurer la gestion.

Depuis le 1er Mars 2023, les jours et heures durant lesquels le démarchage téléphonique est autorisé en France sont encadrés par le décret Jours-Horaires-Fréquence.

La DGCCRF et les services du Ministère, sollicités, ne nous ont pas répondu à date.

NB: photo et dessin de une: extrait des campagnes EDF et Héroiks.

Manuel Jacquinet.