Démarchage, téléphonique et à domicile : New York interdit le messaging à compter du 12 août

Publié le 19 juillet 2021 par Magazine En-Contact
Démarchage, téléphonique et à domicile : New York interdit le messaging à compter du 12 août

En France, Bloctel aux abonnés absents.

Le jeu du chat et de la souris n’en finit pas entre législateurs, autorités de contrôle et marques ou entrepreneurs malins, souvent tentés de s’assoir sur les règlementations.

Aux Etats-Unis, l’Etat de New-York vient de légiférer et déclare que le messaging, c’est-à-dire le fait de solliciter avec des SMS ou des notifications des consommateurs rentre désormais dans le cadre des opérations de démarchage interdites pour les citoyens qui se sont inscrits sur la liste d’opposition Do Not Call List.
Le gouverneur Andrew Cuomo a signé le texte législatif qui confirme que le messaging est bien une pratique de Télémarketing et qu’elle rentre donc dans le cadre des activités régulées par le No Call Registry ( texte S.3941/A.6040). “Les New Yorkais étaient déjà très ennuyés par le démarchage téléphonique sauvage, ils le sont désormais à cause du messaging.”, a déclaré le gouverneur de l'état de New York.

Plus tôt dans l’été, c’est l’Etat de Floride qui a légiféré sur cette question en restreignant l’usage des Robocalls (automates d’appels), depuis le 1er juillet.

En France, c’est plutôt la fête à neuneu du côté de l’Etat et de son bras armé, la DGCRRF qui n’a toujours pas confirmé qui serait le successeur éventuel d’Opposetel, l’organisme censé gérer la liste d’opposition au télémarketing abusif.
En matière de démarchage à domicile, les fournisseurs d’énergie, souvent tancés ces derniers mois en raison de pratiques très limites, tentent, regroupés au sein de leur syndicat, l’UFE (l’union française de l’énergie), de créer un code de déontologie de la vente à domicile. ENI, Engie, Iberdrola, Total Energies seront-ils en mesure de créer leur Pacitel à eux, de le faire respecter ? ( du nom du dispositif optionnel qui fût créé en 2011 pour tenter de limiter les pratiques de sollicitation commerciales par téléphone).

Les fournisseurs d’outils de collaboration unifiée, d’applications de Messaging (Twilio, Infobip, Vonage, Linkmobility, etc.) seront-ils appelés, dans les prochaines années, à devoir réguler, sur leurs plateformes, les campagnes d’envoi de messages. C’était cette sorte de quasi révolution copernicienne qu’avait tentée l’Arcep, en juillet 2018, lorsqu’elle avait instauré une directive qui intimait aux opérateurs télécom de ne faire transiter sur les routes télécom que les appels dont on savait qui commandait leur émission. On aurait pu, en clair, savoir ou identifier qui démarchait par téléphone. Et arrêter les Robocallers 
 

Le Conseil d’Etat a retoqué depuis cette décision, dont il a estimé qu’elle devait être prise par les ministères concernés.

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Par la rédaction d’En-Contact

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