COMMUNIQUE DE PRESSE – Le STIF aurait pu, grâce à l’introduction de clauses sociales dans son appel d’offres, 
privilégier un centre d’appels localisé en France

PARIS, le 31 Juillet 2012

Contrairement à ce qui a été annoncé depuis plusieurs jours par le STIF  et vendredi par M. François Hollande, il aurait été possible de privilégier un centre d’appels en France, plutôt que la solution retenue, qui comporte un centre d’appels basé au Maroc.

En effet, depuis plus de 20 ans en France et Europe, des clauses de « mieux disant social », introduites dans les marchés publics, permettent de retenir des solutions ou entreprises favorisant l’insertion, l’embauche de travailleurs en insertion. Plus généralement,  « les critères sociaux peuvent être retenus pour des marchés comportant une forte dimension sociale » selon Catherine BERGEAL, directrice des affaires juridiques au Ministère des Finances, qui s’exprimait ainsi en 2008 lors d’un colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique.

« C’est complètement le cas dans le marché attaqué puisque 65% du coût de la prestation concernée est lié aux coûts salariaux et que l’objet même de ce marché est notamment l’attribution par le STIF de cartes de transport gratuites en Ile de France », déclare manuel JACQUINET, spécialiste du secteur des centres d’appels, notamment chargé en 2004 d’une mission de conseil sur ces sujets par Jean-Louis BORLOO et rédacteur en chef d’ HYPERLINK “http://en-contact.com” En-Contact, magazine spécialisé dédié aux centres d’appels depuis 2001.

« Le STIF a très certainement oublié ou omis de réfléchir à l’introduction d’une telle clause au moment de la rédaction de l’appel d’offres et s’est retrouvé emprisonné ensuite avec ses critères initiaux ; pourtant la commande publique représente 81 milliards d’euros en France en 2009 avec 117 000 marchés passés et de nombreuses collectivités territoriales utilisent déjà ces clauses, avec succès, sans être inquiétées juridiquement.

Lorsque MM. Montebourg et Mr Hollande disent qu’il faut revoir le code des marchés publics ou que tout s’est passé dans les règles, ils essaient de mettre sous le tapis un problème majeur et embarrassant  de passation d’un marché : le STIF a choisi, délibérément, une solution moins onéreuse. C’est en effet légal, mais il y avait d’autres pistes, et au regard de ce que coûte l’attribution à titre gracieux de la carte transport, soit une centaine de millions d’euros chaque année, une économie de 1 million d’euros grâce à ce marché  en partie délocalisé est une économie de bouts de chandelles ».

Manuel Jacquinet

06 85 43 27 11
[email protected]

Pour télécharger le communiqué de presse en PDF cliquez ici