« Ce n’est pas le système judiciaire qui a failli mais le système policier »

Pascal Rigault a été avocat et enseignant en université, chargé de cours de droit et a été amené à étudier l'Affaire Monique Case.

Qu'appelle-t-on, en droit une erreur judiciaire ?
Aucune définition juridique de l’erreur judiciaire n’existe. D’un point de vue strictement juridique cependant, les juristes s’accordent à considérer qu’une erreur judiciaire est une décision rendue par une juridiction (la Cour d’Assises en matière criminelle) qui se trompe dans l’évaluation de la culpabilité de la personne poursuivie. Il y a donc deux éléments constitutifs : un jugement et une erreur.

La justice française a toujours eu du mal à reconnaitre s’être trompée et les cas qu’elle a admis comme frappés d’erreurs judiciaires depuis 1945 sont au nombre famélique de 9. (À l’issue d’une procédure dite de révision, lourde et complexe).

En l'occurrence, ce qui est arrivé à Monique Case et au gendarme Barrault est-il une erreur judiciaire ?
Très curieusement, l’affaire du bois bleu est considérée comme une erreur judiciaire. Alors pourtant qu’il manque un élément essentiel pour qu’elle soit considérée comme telle : un jugement. En effet, ni Monique Case ni le gendarme Barrault n’ont été jugés, ni condamnés par une juridiction puisque leur innocence a été avérée avant qu’ils ne soient jugés. C’est le véritable auteur des faits (Ernest Rodric) qui est passé devant la Cour d’Assises. C’est donc très abusivement que l’on parle communément de cette affaire comme d’une erreur judiciaire, même si le fait que les protagonistes innocents ont fait 43 jours de prison a pu jouer. Je pense en effet que c’est cet emprisonnement, injustifié après coup, qui a donné au grand public l’idée d’une erreur judiciaire.

Vous demandez à vos étudiants de travailler sur les erreurs judiciaires et dans de nombreux cas, certains d'entre eux s'emparent de cette affaire. Qu'est ce qui les intéresse ou fascine dans cette histoire ?
L’erreur judiciaire fascine à tout âge, et donc même les jeunes générations. L’idée qu’une personne puisse faire des années de prison alors qu’elle est innocente interpelle. Tous les étudiants qui découvrent la terrible histoire de Patrick Dils sont émus et scandalisés. Le cas de Monique Case intéresse pour d’autre raisons :

C’est une femme et en cela elle va intéresser les sensibilités féminines et même si les étudiantes de milieu urbain n’ont absolument aucune idée de ce que pouvait être la vie en province, dans le Berry, dans les années 60, elles sentent bien que le fait d’être une femme « différente » et une suspecte n’a pas joué en sa faveur.

• Ensuite, au contraire de presque tous les autres cas d’erreurs judiciaires, Monique Case n’est pas une femme effacée, c’est une femme intelligente, à la forte personnalité qui détonne donc parmi les autres cas.

Vous même, comment avez-vous été amené à découvrir cette affaire. Qu'est ce qui la rend fascinante, unique, fantastique et triste en même temps ?
Je n’ai pas abordé cette affaire en tant que juriste mais en tant que passionné d’affaires criminelles (je ne suis pas pénaliste). J’ai découvert l’affaire Lesurques (le courrier de Lyon) il y a 40 ans et j’ai ensuite déroulé successivement la pelote des différentes affaires judiciaires et fatalement je suis tombé un jour sur l’affaire du bois bleu. J’ai été fasciné par Monique Case très vite :Je suis moi-même originaire de la France profonde et j’imagine très facilement comment Monique pouvait être jugée dans son bourg, dans les années 60 (sa DS, son chien, ses cigarettes, le pilotage d’avion, son mode de vie… différent) Il est facile de voir d’ailleurs que dans de nombreuses erreurs judiciaires célèbres, il ne faisait pas bon être différent, comme Loic Sécher (alcoolique, ouvrier agricole, taciturne) comme  Richard Roman ou Marc Machin (dont la marginalité a complètement faussé l’approche policière). Et je le répète, la personnalité de Monique étonne, séduit. C’est une battante.

La décision de revenir et de rester vivre dans le pays « de son malheur » prouve sa force, même s’il semble qu’elle ait préjugé de cette force et qu’elle ne se soit jamais réellement remise de cette affaire. Ce qui la rend encore plus attachante

La question peut sembler impossible mais je vous la pose tout de même. Le système judiciaire de 2021 en France est-il organisé de telle façon que l'erreur judiciaire a moins de probabilités de survenir ?
En fait, dans l’affaire MONIQUE Case, ce n’est pas le système judiciaire qui a failli mais le système policier. Le système judiciaire n’est intervenu qu’en fin de partie avec l’intervention de la juge d’instruction CHOUVELON qui a mis fin aux poursuites contre Monique et le gendarme. Mais ce sursaut de lucidité du système judiciaire a été rendu possible  malgré  l’invraisemblable façon dont la police a mené ce dossier (accumulation de  fausses preuves, manipulation des témoins, enquête exclusivement, totalement et entièrement à charge au point qu’elle frôle la caricature et qu’il est a peu près certain qu’un tel dossier, aussi grossièrement ficelé, aurait fait l’objet d’une relaxe devant la Cour d’Assises,  au moins au bénéfice du doute). La seule vraie question est donc plutôt : cette affaire aurait-elle pu avoir lieu en 2021, en France ? Au regard du système policier actuel, la réponse me parait devoir être non : la police et la gendarmerie ont fait des progrès très importants, dans la technique d’investigation et dans l’éthique du métier, ce qui me laisse croire que de tels abus resteraient exceptionnels. Cependant, avec un énorme effort d’imagination, supposons que les services de police amènent un tel dossier devant un juge d’instruction aujourd’hui. Et là je reprends votre question : le système judiciaire de 2021 en France est-il organisé de telle façon que l'erreur judiciaire a moins de probabilités de survenir ? Ma réponse va tristement être négative.

Certes il y a moins de probabilités mais il y aura toujours des affaires d’Outreau par exemple, pour nous rappeler que la justice française, qui manque d’abord et surtout tellement de moyens, demeure une justice menée par des hommes, qui sont par définition faillibles.

Donc, non, on ne peut pas affirmer qu’une telle affaire ne pourrait pas se reproduire, tout juste peut-on espérer que c’est beaucoup moins probable qu’en 1966.