Quelle TVA – et quel service client – pour le triple play ?

Le ministre du budget, François Baroin, a annoncé jeudi 9 septembre avoir proposé à l’Elysée de relever à 19,6 % la TVA sur l’ensemble des offres internet dites « triple play » en France. L’argument officiel est la mise en conformité avec les règlementations européennes, mais en ces périodes de lutte avérée contre les niches fiscales et de recherche de marges de manœuvre budgétaires, certains patrons de FAI s’imaginaient être un peu les dindons de la farce, comme Maxime Lombardini, Directeur général d’Iliad-Free, qui soupçonnait le gouvernement de chercher « un prétexte »pour augmenter la TVA. Qu’en est-il réellement ? L’étude de la taxation d’une facture internet est complexe. Les opérateurs facturent actuellement à peu près la moitié du montant du forfait comme soumis à une TVA réduite, alors que selon la règlementation européenne, seule la partie télévision est éligible à une TVA réduite à 5,5%. Or l’objectif du gouvernement est de soumettre l’ensemble de la facture à une TVA de 19,6% – ce qui rapporterait à l’Etat environ 500 millions d’euros supplémentaires dès l’application de la loi de Finances 2011. La commission européenne confirmait Lundi 13 septembre qu’elle se satisferait d’une répartition de la TVA à 70% de taux plein et 30% de taux réduit.
Si les FAI souhaitent conserver leurs marges, déjà réduites par le passage aux hotlines non surtaxées, seules deux solutions sont envisageables. Soit la facture augmente de quelques euros (Maxime Lombardini annonçait même que Free allait « identifier clairement cette hausse avec le nom de son auteur ») – la facture du client français resterait quand même la moins chère de la zone euro, soit la concurrence acharnée sur ce marché poussera les opérateurs à conserver leurs tarifs actuels. Dans cette dernière hypothèse, la variable d’ajustement pourrait donc être le service client, avec toujours plus de délocalisations. Faut-il voir plus qu’une coïncidence dans l’ouverture cette même semaine d’un nouveau centre d’appels pour Free géré par la filiale dédiée d’Illiad à Mohammedia au Maroc ?