Mauvais payeur, le ministère de la Justice met une PME en danger

Article de Guillaume Mollaret publié le le 27/11/2013 sur le Figaro avec lien reproduit avec l’aimable autorisation du journal

Spécialiste de la reconnaissance vocale et du nettoyage d’images vidéo, la société Lipsadon attend une facture de l’État de 226.000 euros.

C’est l’histoire d’une PME au bord du dépôt de bilan parce que son unique client a la fâcheuse habitude de régler ses factures avec un ou deux ans de retard… Une histoire qui serait banale dans une France en crise si ce client n’était pas… le ministère de la Justice! Spécialiste de la reconnaissance vocale et du nettoyage d’images vidéo, Lipsadon, installée à Laudun-l’Ardoise (Gard), est la seule entreprise du genre reconnue experte auprès des tribunaux. Démantèlement du gang des barbares, évasion d’Antonio Ferrara, assassinat du bâtonnier Sollacaro en Corse, trafic de drogue à Marseille… les juges d’instructions font appel à la société créée en 2008 par Norbert Pheulpin, dans le cadre d’écoutes notamment.
Mais les impayés s’élèveraient aujourd’hui à 226.000 euros, selon Norbert Pheulpin. Pour la deuxième fois en douze mois, il vient d’assigner l’État devant le tribunal admi­nistratif de Nîmes: 226.000 euros, c’est peu ou prou son chiffre d’affaires annuel. «Si l’affaire n’est pas réglée en janvier, nous mettrons la clé sous la porte, prévient Norbert Pheulpin. Le ministère reconnaît notre qualité puisqu’il continue de nous donner du travail… mais il ne nous paye pas!»

Le ministère du Redressement productif à la rescousse

Alerté de cette situation kafkaïenne, le ministère du Redressement productif a proposé, via la Banque publique d’investissement (BPI), d’aider Lipsadon en se portant caution à hauteur de 70 % d’un éventuel prêt destiné à alimenter la trésorerie, le temps que l’État s’acquitte de sa dette… Las, les banques n’ont pas confiance. «On m’a répondu – et je peux presque le comprendre – que ça faisait plus d’un an que j’attendais certains paiements et qu’il n’y avait aucune garantie que je sois payé en les temps pour faire face aux échéances», dit Norbert Pheulpin. Interpellé par le député du Gard Patrice Prat (PS), le ministère n’a pas donné suite aux demandes d’entretien du patron de Lipsadon.
En janvier, le dirigeant a obtenu la condamnation de l’État pour un impayé de près de 170.000 euros, qui ont fini par être réglés mais pas en totalité!
Dans sa correspondance avec le député, le cabinet de Christiane Taubira reconnaît à peine sa responsabilité dans une affaire pourtant jugée: «Il s’agit d’une affaire pendante devant les juridictions administratives dans laquelle il ne nous est pas possible d’interférer.» Fût-ce pour honorer sa dette… Jusqu’à présent, Norbert Pheulpin et les actionnaires de Lipsadon ont puisé dans leur patrimoine personnel pour faire la soudure. Mais, maintenant, ils n’en ont plus les moyens.