Excès de pouvoir à La Féclaz, l’une des merveilles des Bauges ?

La tranchée de la Féclaz, un projet qui rappelle un peu la destruction des sites de l’Organ Pipe Cactus National Monument * aux USA.

Le préfet de Savoie va-t-il, devrait-il utiliser l’arme du déféré pour forcer le maire d’une commune de moyenne montagne, celui des Déserts, dont dépend la station de ski du Revard la Féclaz- à suspendre des travaux que l’édile entend bien mener à terme, sur une commune que ce dernier a pourtant de fortes probabilités de ne plus diriger d’ici quelques mois ? Oui, espèrent et demandent au représentant de l’état les habitants et socio-professionnels de ce haut lieu du Biathlon. Non, clame Michel André, le maire toujours en exercice, sûr de son bon droit. Le GAEF, qui regroupe localement les acteurs économiques de la station joue son va-tout dans les heures qui viennent, car les pelleteuses arrivent.

Les Bauges – © DR

Le sujet, en très résumé, de la question de droit.

Des travaux pour la création d’une tranchée de contournement etd’une retenue collinaire doivent-ils à tout prix être maintenus et engagés, dans l’un des temples du ski de fond en France, au cœur des Bauges, dès après le confinement, alors que la majorité des habitants n’en veulent pas mais que ces travaux ont été légalement votés ? Et alors même que de nombreux autres arguments rationnels semblent plaider pour un différé de la reprise de ces travaux (voir plus bas).

Les “duellistes “.

Le maire des Déserts, Michel André : l’élu n’a rien en commun a priori avec Anne Hidalgo, l’édile de la capitale. 560 kilomètres séparent la capitale de La Féclaz et du Revard, deux stations tranquilles de Savoie, situées  à moins de 30 minutes d’Aix-les-Bains et de Chambéry. Mais, tandis que la seconde a viré en tête au premier tour des élections municipales, ce qui semble valider ses projets passés et annoncés, le premier sort plutôt mal classé * du premier tour du scrutin. Sa troisième place ne garantit pas, loin de là, qu’il dirige encore la commune baujue d’ici quelques mois, même si tout est possible. * 108 voix sur 547 votants
Les associations locales dont Féclaz Sport et Nature et le Groupement des acteurs économiques de La Féclaz (le GAEF), emmenées notamment par des commerçants et hôteliers locaux ; celles-ci avaient recueilli, voici deux ans, plus de 800 signatures contre le projet. Elles ont depuis usé de tous les recours légaux à leur disposition contre un projet  qui leur parait mal maitrisé en termes de coûts globaux et peu pertinent. Encore plus depuis le COVID-19 qui a stoppé net le déroulement normal de la saison d’hiver et rend, selon eux, encore plus raisonnable le différé de la reprise des travaux. Le projet consiste à creuser une tranchée pour contourner le cœur de la station, « fréquentée l’hiver pendant quatre mois dans le meilleur des cas, ce qui fait bien cher pour un projet qui vise surtout à privilégier le tout ski alors que ce n’est pas forcément la voie d’avenir de telles stations, indiquent les personnes interrogées sur place;  le tout pour une somme qui dépasse le million d’euros, et qui va certainement s’envoler », complètent d’autres citoyens et professionnels.  “Certes, le Grand Chambéry s’est engagé à financer une part du projet, encore qu’il y ait un doute sur le montant de sa participation, mais l’essentiel du coût reposera sur la commune des Déserts ” s’inquiète t’on unanimement.
Les propriétaires des parcelles qui vont devoir être expropriés, pour que la tranchée puisse être finalisée. Ils sont encore  au nombre de 2 (Mme Geneviève Collin, décédée en 1971) et Mme Gonthier  et leurs terrains ou parcelles n’ont pas encore été acquises. L’une d’elles, en indivision, risque de poser problème.
La Forézienne, filiale locale d’Eiffage. L’entreprise, qui est attributaire du contrat sur place pour les travaux de création de la tranchée, a fait venir sur place ce matin ses engins. Le non-respect des délais de fin de chantier lui fait courir de probables pénalités. Elle essaie déjà d’éviter les balles perdues.

le Préfet, le Grand Chambéry, Lunérus. Discrets, silencieux jusque-là alors qu’ils ont été interpellés, les élus et surtout le représentant de l’État n’a pas choisi jusque-là la procrastination. Covid 19 ou pas, on creuse. C’est la loi et les différentes saisines du Tribunal Administratif ont jusque là échoué à fournir un argument valable aux opposants pour faire stopper ces travaux.

72+72= la paix chez les 73230? .
Mais il existe un article, dans la constitution, qui permet à un préfet, par voie de déféré, de demander au Conseil d’état de sursoir. Qui permet également  à un requérant, fondé à agir, de demander la suspension d’une décision pour excès de pouvoir. C’est l’article 72.  Au premier tour des élections municipales de 2020, aux Déserts, plus de 72 % des inscrits ont voté. Dans un sens qui ne plaide pas pour la poursuite à tout prix de ce chantier : le maire sortant arrive assez mal classé, devancé par deux autres listes. Sur la route du Col du Sire, on veut donc croire que la raison va finir par s’imposer, que trois ressources rares, en montagne comme ailleurs, seront préservées et préférées à l’excès de pouvoir : l’eau, l’argent, la convivialité. La statue de l’extra-terrestre Lunérus a été réinstallée et rénovée au Nivolet, il y a presque trois ans. Son concepteur, l’artiste Serge Ravier, expliquait qu’il l’avait rêvée  conviviale, à l’image de la station de la Féclaz. A la Féclaz, on sait donc réparer les statues endommagées, avec peu d’argent ( la nouvelle statue a coûté 1500 euros ) et l’on est attachés à la convivialité. Pour ce qui est de l’eau , enfin, montez un jour au Revard depuis Aix les Bains et faites halte pour apercevoir, sur votre droite, au loin, le lac du Bourget. Nul doute que vous serez saisi. Faire une halte s’impose, de temps à autre. Louis Laugier, préfet à Chambéry, ex chasseur alpin, ne peut pas l’avoir oublié.

C’est à savoir :  l’histoire n’est pas uniquement savoyarde : dans de nombreuses communes en France, la halte forcée créée par l’état d’urgence sanitaire et la situation unique dans laquelle se trouve le pays, du fait du report du 2ème tour des élections municipales, ont fabriqué un nouveau calendrier pour ces chantiers publics. Le bon sens peut-il voisiner avec le droit ?

*Aux Etats-Unis, les équipes en charge de construire le mur du président Trump ont, elles aussi fondées en droit, commencé à détruire des sites de l’Organ Pipe Cactus National Monument dans le désert de Sonora. Des sites que les tribus indiennes considèrent comme sacrées. Le projet a été néanmoins lancé.

La Féclaz – © DR

#2 : Les arguments des opposants locaux à la reprise urgente des travaux. 

Sur le volet technique et juridique et financier :

Les expropriations ne sont pas purgées, aucune ordonnance d’expropriation n’a été rendue à ce jour, la commune n’est donc pas propriétaire de l’ensemble du foncier : les travaux de creusement reprennent ce qui implique une équation à double inconnue. Jusqu’à quelle parcelle les travaux pourront ils aboutir et quand se termineront ils, dans un strict respect de la loi ?
La crise sanitaire a impacté les chantiers : les délais et coûts sont susceptibles d’être modifiés, quid des surcoûts éventuels ? Le budget communal, déjà tendu pourra-t-il supporter des majorations futures ? L’équipe municipale actuelle peut-elle décemment prendre le risque de laisser un chantier inachevé et hors budget ?
Il a été noté lors de l’enquête publique que l’ampleur de l’ouvrage ne nécessitait pas d’enquête loi sur l’eau, le bassin versant impactant peu l’ouvrage. Aucun aménagement spécifique n’a donc été prévu pour les évacuations d’eau de fonte des neiges ou de précipitations pour cette déviation dite de voirie « normale » quand bien même ce « tunnel » se trouve au pieds des pistes de ski alpin.
Le confinement a retardé les travaux de 6 semaines, de sorte qu’il est probable que le calendrier initial ne puisse être tenu : la saison d’été est de fait hypothéquée ainsi que potentiellement le démarrage de la saison d’hiver à venir. Pourquoi donc se précipiter ? Quelle urgence y-a-t-il à aller de l’avant comme si de rien n’était, alors même que la priorité est l’avenir des commerçants et professionnels ?

Sur le volet économique et compte tenu de la crise CODIV :

Les chiffres d’affaires des commerçants et entrepreneurs du tourisme locaux ne permettent pas un été blanc, même une grande station ne s’y risquerait pas. Un accueil client au milieu des travaux et des bruits de chantier n’est pas souhaitable. Le besoin impératif d’une excellente fréquentation touristique se fait sentir à La Féclaz, comme dans de nombreuses stations de moyenne montagne pour éviter trop de morts économiques.
« Le COVID-19 a tout changé sur place. L’avenir de nos commerces et la survie de nombreux acteurs économiques plaident tous pour différer ce chantier » indiquent de nombreux charpentiers, Mushers, loueurs de ski du cru. « Vont-ils nous entendre ? »

Par Manuel Jacquinet

 Voir notre article sur Les Bauges, ici.

Et la vidéo de la députée de Savoie, Emilie Bonnivard, là.