Droit de réponse – Béatrice Destoop (Salariée de CCA international)

Le 7 décembre 2012 par Magazine En-Contact

À la suite de notre article, nous publions le droit de réponse à la demande de Béatrice Destoop.
Publié le 07  décembre 2012 à 15:45

« Madame Béatrice DESTOOP conteste formellement être l’auteur des faux commentaires qui ont été envoyés frauduleusement sous son nom le 18 novembre 2012, et a déposé une plainte pénale notamment pour usurpation de son identité, l’enquête étant actuellement en cours notamment au titre de l’article 226-4-1 du code pénal qui dispose que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.».

La rédaction : les commentaires frauduleux ont été supprimés du site www.en-contact.com

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