Après leur mort, les clients ne seront plus facturés par les banques. Dans certains cas. Vive le Sénat

138 euros pour clôturer le compte bancaire ou le livret d'un client mineur décédé, il faut oser. Dans les années 60, une campagne de publicité et ses affiches associées disait ceci, dans le métro de New-York : pourquoi continuer à vivre, quand mourir coûte si peu cher ? Financée par des compagnies de pompes funèbres, aux tarifs comprimés, la campagne témoignait du fait que le business post-mortem est un bon créneau, mais pas éternel.  

Le Sénat a adopté lundi dernier, le 19 mai et définitivement une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires appliqués lors des successions. Ce texte, déposé par les socialistes en janvier 2024, sera promulgué sous peu, sauf saisine du Conseil constitutionnel.

Trois cas de gratuité totale sont prévus :

Les successions simples, sans notaire ni complexité (pas d'héritiers introuvables, pas de crédit immobilier, etc.).

Les successions modestes, lorsque les comptes du défunt contiennent moins de 5.000 euros.

Le décès de mineurs, pour éviter des situations choquantes comme celle d’un enfant de 9 ans à l’occasion duquel une banque, la Banque Postale avait prélevé 138 euros.

Dans les autres situations :

Les frais seront toujours possibles mais strictement plafonnés :

Leur montant devra correspondre aux coûts réels supportés par les banques. Ils seront limités à 1 % de la valeur totale des comptes et produits d’épargne du défunt, avec un plafond fixé par décret.

Ce texte répond aux critiques croissantes sur l’opacité et l’abus des frais de succession pratiqués par certaines banques.

Origine et motivations de la loi. 
La proposition de loi socialiste déposée en janvier 2024 a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en décembre et doit être promulguée dans les quinze prochains jours par le président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.

Un cas avait été très médiatisé, celui des comptes détenus par un mineur à la date de son décès. En février 2024, le ministre de l'Economie de l'époque Bruno Le Maire avait précisément apporté son soutien au texte en évoquant le cas d'un enfant de 9 ans décédé en 2021. La Banque Postale avait prélevé 138 euros pour fermer son Livret A, avant de faire machine arrière face à la polémique*.

D'après une étude du comparateur bancaire MoneyVox en octobre dernier sur 129 banques, les frais moyens associés à une succession simple de 15.000 euros oscillaient entre 0 euro et 450 euros selon les établissements, avec une facture moyenne à 193,36 euros.

La directrice générale de l’Office de Tourisme de Paris, Corinne Menegaud, soucieuse d’économies lorsqu’il s’agit de conserver un bureau d’accueil physique des touristes, est la directrice d’un salon funéraire, dont la prochaine édition se tiendra en novembre 2025. Funéraire Paris 2025. Cat-Khe, ex-conseillère séjour à l'OT de Paris a raconté son parcours au sein de Parisjet'aime. 

138 euros pour clôturer le compte bancaire d'un client mineur décédé. Vendre de l'eau soi disant minérale naturelle qu'on a filtrée ( Perrier), l'imagination et les pratiques de quelques grandes sociétés trouvent parfois des obstacles sur leur route. Après coup. 

*Source : Sophie Amsili