5,3 millions de dollars d’amende pour 2,6 milliards d’appels de télémarketing sauvage

Le 12 juin 2012 par Magazine En-Contact

C’est ce que devront payer deux sociétés américaines de télémarketing si elles ne se conforment pas à l’accord trouvé avec la Federal Trade Commission, après deux ans de procédures. L’accord ne les épargne guère plus : les deux sociétés (Repo B.V. et SBN Peripherals Inc., ainsi que leurs avatars SBN Dials et Asia Pacific Telecom Inc.) et leurs dirigeants ( Johan Hendrik Smit Duyzentkunst et Janneke Bakker-Smit Duyzentkunst) devront liquider 3 millions de dollars d’avoirs, détruire tous leurs fichiers, et s’abstenir de toute activité en relation avec le télémarketing. Entre Janvier 2008 et Août 2009, ils se sont rendus coupables de près de 2,6 milliards d’appels automatiques, délivrant des messages préenregistrés, vers des prospects qui n’avaient pas donné leur accord écrit exprès pour ce type de démarchage, comme l’impose la loi – les amendes peuvent aller jusqu’à 16 000 dollars par appel illicite. Les appels de télémarketing concernaient des assurances, garanties et solutions de réduction de dettes totalement bidon.
Le fait que la responsabilité de SBN Peripherals, le développeur des solutions d’appels automatisés (« robocalls ») utilisées pour ces appels a été condamné est remarquable. Sept sociétés (au moins) ont été identifiées comme clients de SBN Peripherals ; la licéité de leurs activités de télémarketing est en train d’être examinée.

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