Les packs hospitalité EURO 2016 sont commercialisés par l’UEFA de façon illégale en France

Le 18 janvier 2016 par Magazine En-Contact

Euro 2016 pourrait avoir à s’acquitter d’un total d’amendes de 11 millions d’euros selon le magazine spécialisé En-Contact.
6900 euros, c’est le prix à débourser pour acheter un pack hospitalité Gold ou Platinum pour la finale de l’euro 2016. Mais même à ce prix là, c’est en langue anglaise que sont rédigées et libellées les conditions générales de vente, à valider pour passer sa commande, ce qui est contraire à la loi française..
Netflix s’est fait attaquer en justice il y a quelques mois pour la même infraction, l’Uefa et son entité française pourraient subir le même sort selon les avocats spécialisés.

On savait la FIFA pas toujours très formaliste dans la rédaction de ses contrats et bons de commande, comme l’a démontré l’affaire récente du travail et de la mission confiée à Michel Platini.
On sait désormais que sa cousine, L’UEFA et son agent agent officiel en France Euro 2016 ne rechignent pas à vendre notamment des packs hospitalité pour la finale à 6900 euros la place et les services associés, en contrevenant aux lois françaises.
C’est que révèle ce matin l’enquête menée par le journal spécialisé En-Contact qui s’est mis dans la peau d’un chef d’entreprise désireux d’inviter des clients lors de la finale de l’euro : le pack hospitalité (qui comprend une place pour la finale, un repas préparé par le chef Joel Robuchon, un cadeau etc, comme le mentionne la fiche descriptive) n’est pas à la portée de toutes les bourses… mais que ne ferait-on pas dans l’univers merveilleux du football et en période difficile, pour fidéliser ses clients ?
Le hic ? il se situe tout simplement au niveau des conditions générales de vente, disponibles sur le site officiel de l’Uefa et qui imposent, avant de régler sa commande en ligne, d’être validées. Or, celles-ci sont libellées en anglais, disposition en contradiction avec la loi Toubon, modifiée et reprise par la loi Hamon.
Me Milchior, avocat spécialisé en droit de la consommation au cabinet Granrut confirme au journal « Ceci constitue une infraction à la loi Hamon, qui reprend des dispositions de la loi Toubon et met la société Euro 2016 en situation de devoir s’acquitter d’une contravention de 4 ème classe et d’un montant de 750 euros pour chaque infraction commise, dans le respect du code pénal ».
A 6000 places vendues dans ce cadre, avec des packs de 4 places en moyenne (hypothèse), ceci amène le total putatif des amendes à un montant de 11250000 euros.
A Nyons, repaire des juristes de l’UEFA, tout comme avenue Kleber, siège de la société Euro 2016 (filiale à 95 % de l’Uefa et de la FFF, fédération française de football) il était impossible de recueillir le point de vue d’un responsable, ce jour, sur ces approximations juridiques ou arguties.
L’important c’est l’expérience client Gold ou Platinum !

Manuel Jacquinet

Abonnez-vous pour accéder aux contenus exclusifs d’En-Contact !

Créer un compte

*
*
*
*
*


Commentaires

Une réponse à “Les packs hospitalité EURO 2016 sont commercialisés par l’UEFA de façon illégale en France”

  1. le pack à 6900 euros pour la finale ,ai je rêvé ou quoi ?
    ah , j’ai compris , le pack comprend un stage chez ACADOMIA ou Wall Sreet institute qui permet d’apprendre l’anglais.
    comme ça ,la fois suivante ,tu peux valider les bons de commande et les cgv.

Laisser un commentaire