« Collusion frauduleuse » et « perte de chance » : 252 ex-salariés poitevins de SFR, puis d’Arvato devant les Prud’hommes

Le 4 décembre 2014 par Magazine En-Contact

Pour tout savoir et comprendre, le témoignage choc d’un ex-salarié de SFR Services Clients
Pour tout savoir et comprendre, le témoignage choc d’un ex-salarié de SFR Services Clients

Après leurs ex-collègues de Toulouse et Lyon, 252 les ex-salariés de SFR Services Clients, externalisés avant d’être licenciés en 2007, se sont présentés au conseil des prud’hommes de Poitiers pour demander réparation à l’opérateur. Les plaignants ont réclamé en moyenne de 15 000 à 20 000 euros par personne de dommages et intérêts, reprochant à SFR d’avoir causé une « perte de chance » vis-à-vis de leur emploi. Et il ne s’agit là que de la première vague des 400 salariés concernés.

Selon leur conseil, maître Romain Geoffroy, SFR serait entré en « collusion frauduleuse » avec l’outsourceur Equaline, filiale d’Arvato afin de contourner les obligations des plans sociaux et en laissant à l’outsourceur le soin de licencier les salariés transférés, qui plus est au mépris d’un accord signé avec les syndicats interdisant tout licenciement pendant une période de trois ans. Ces faits sont exactement similaires à ceux déjà jugés par les cours d’appels de Toulouse et Lyon, concernant des salariés de SFR « outsourcés » auprès de filiales locales de Teleperformance et Arvato, et victimes du même sort. Un des jugements de la cour d’appel de Toulouse, qui avait condamné SFR et le repreneur Teleperformance à verser entre 4 000 et 30 000 euros à 191 ex-salariés, a même été validé par la cour de cassation en juin 2014. Même si à Poitiers, les avocats de SFR contestent l’interprétation de l’arrêt de la Cour de Cassation qui validerait l’accusation de collusion frauduleuse, Romain Geoffroy estime qu’il n’y aura « aucune difficulté particulière » à obtenir pour les salariés poitevins ce qu’il a obtenu pour leurs collègues lyonnais et toulousains : « On nous bassine avec des plans sociaux de 20 personnes, là il y en a 2 000, c’est validé par la Cour de Cassation, et ça traîne ! ». Pour être exact, 1 877 salariés sont concernés par cette affaire, à Toulouse, Poitiers et Lyon. En tout, et sur la base des 2 millions d’euros d’indemnisation auxquels SFR et Teleperformance ont été condamnés à payer pour les seuls salariés toulousains, l’affaire pourrait coûter à SFR et aux outsourceurs concernés près de 25 millions d’euros.

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Commentaires

Une réponse à “« Collusion frauduleuse » et « perte de chance » : 252 ex-salariés poitevins de SFR, puis d’Arvato devant les Prud’hommes”

  1. Votre article est intéressant mais comporte une erreur.
    En effet, vous citez EQUALINE comme étant la filiale poitevine du groupe ARVATO alors que cette filiale se dénomme AQUITEL.
    EQUALINE étant l’une des filiales centres d’appel du groupe FREE.

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