Dispositif du jugement dans l’affaire Wynd/En-Contact

Le 6 juin 2020 par Magazine En-Contact

Nous publions ci-après, conformément au jugement, la synthèse de celui qui a été rendu le 29 janvier 2020 dans la procédure judiciaire qui a opposé le magazine En-Contact à Thematic Groupe (Wynd).

Dispositif du jugement rendu le 29 janvier 2020 (Dans l’affaire opposant la société THEMATIC GROUPE (Wynd) à Manuel JACQUINET, rédacteur en chef du magazine EN-CONTACT, l’association MALPASO (Editeur du magazine EN-CONTACT) et Francis GAUTHIER, directeur de la publication.

Par ces motifs

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

déclare irrecevables les demandes de la société THEMATIC GROUPE et d’Ismail OULD-HOCINE à l’encontre de la société MALPASO.

Dit que les propos poursuivis constituent une diffamation publique à l’égard de la société THEMATIC GROUPE et d’Ismail OULD-HOCINE.

Condamne in solidum Manuel JACQUINET et Francis GAUTHIER à verser à la société THEMATIC GROUPE et Ismail OULD-HOCINE  chacun la somme de DEUX MILLE EUROS ( 2000 euros ) en réparation de leur préjudice.

Ordonne le retrait des propos diffamatoires du site internet En-Contact.com dans le délai de quinze jours à partir de la date à laquelle le jugement sera signifié.

Condamne in solidum Manuel JACQUINET et Francis GAUTHIER à verser à la société THEMATIC GROUPE et Ismail OULD-HOCINE chacun la somme de MILLE EUROS ( 1000 euros ) en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Déclare irrecevable la demande de la société MALPASO, Manuel JACQUINET et Francis GAUTHIER fondée sur l’article 800-2 du code de procédure pénale.

Déboute les parties du surplus de leurs demandes

Condamne in solidum Manuel JACQUINET et Francis GAUTHIER aux dépens.

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision.

Le Greffier et David MAYEL, juge ayant participé aux débats et au délibéré, pour la présidente empêchée.

 

 

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Commentaires

Une réponse à “Dispositif du jugement dans l’affaire Wynd/En-Contact”

  1. Inadmissible ! Le mensonge a encore gagné, à quand cette imposture s arrêtera. Tout fini par se savoir (cf qwant…)

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