Un boulanger met un « pain » à Facebook

Le 1 mars 2018 par Magazine En-Contact

Quand un boulanger auvergnat gagne contre Facebook, affaire qui vient d’être jugée* le 27 Février 2018 dans l’affaire Boulangerie Seramy vs Facebook, c’est une triple victoire, riche d’enseignements : un homme, un commerçant, impose à Facebook de l’aider dans son enquête pour retrouver un corbeau. Accessoirement, une « revanche » : le boulanger Philippe Seramy nous « venge » depuis l’Auvergne de la récente défaite rugbystique contre l’Irlande, et surtout un remake, façon digitale, de La femme du boulanger.

Depuis l’Auvergne, Bourg-Lastic en l’occurrence, l’un des deux boulangers du village, Philippe Seramy, vient d’envoyer un véritable bourre-pif (coup dans le nez) à Marc Zuckerberg, le président de Facebook. Victime d’une usurpation d’identité sur Facebook, le commerçant est parvenu, avec l’aide de son avocat, à forcer Facebook à la collaboration dans l’enquête qu’il mène pour identifier le corbeau qui disait du mal de sa boulangerie sur le premier réseau social mondial. Cette première victoire juridique pour un délit d’usurpation d’identité numérique est également celle de la justice française qui a été plus rapide que la justice américaine dans une affaire similaire. C’est enfin celle d’une jeune avocate de province contre White & Case, l’une des incourtournables law firms de droit.

Boulangerie Seramy vs Facebook

En mai 2017, les proches du boulanger Philippe Seramy apprennent à celui-ci qu’une fausse page Facebook a été créée en son nom. Cette page expose des photos preuves d’insalubrité et des commentaires cherchant à abimer la réputation de la boulangerie. Le boulanger et son avocate prennent alors les choses en main en juin 2017 et demandent à Facebook de supprimer la page frauduleuse, mais également de fournir les données permettant de retrouver le responsable. En Novembre 2017, la page est bloquée. Le 23 janvier 2018, Facebook est assigné en référé afin d’obtenir les données de l’usurpateur et le remboursement des frais engagés. Rendue le 27 février 2018, la décision du TGI de Clermont-Ferrand donne raison au boulanger et condamne Facebook Irlande à fournir les données demandées sous 72 heures. Il s’agit d’une décision exécutoire. Facebook va devoir réparer le trouble manifestement illicite causé au boulanger et fournir les éléments nécessaires à la poursuite de l’enquête, c’est-à-dire l’identification du corbeau.En 2015, un internaute saisissait le Tribunal de Grande Instance de Paris pour censure de son compte sur lequel il avait « posté » une photographie du tableau de Gustave Courbet, L’origine du monde. Facebook, par le biais de son avocate, Carolyne Lyannaz, avait rétorqué que le réseau social ne pouvait pas relever du droit français de la consommation et que seul un tribunal de l’état de Californie, où siège l’entreprise, était compétent.

Nota Bene : Facebook a fermé ses bureaux en France en 2012 et ne dispose depuis plus que d’une représentation commerciale.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, à l’époque, avait estimé que Facebook pouvait bien être jugé en France. Mais le verdict final sur cette affaire de censure est attendu le 15 mars 2018.
Pour sa part, plus rapide que son homologue parisien, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a mis un mois seulement pour rendre sa décision : l’audience était tenue le 23 janvier 2018.

 

Score 2 – 0

Maitre Léna Borie-Belcour vs Caroline Lyannaz (White & Case)

© DR

C’est une jeune avocate de Clermont-Ferrand, Léna Borie-Belcour, qui a mené le combat pour son client boulanger contre Facebook assisté par le cabinet White & Case, représenté par Caroline Lyannaz. « La première difficulté, nous raconte Léna Borie-Belcour, a été d’assigner Facebook dans le pays adéquat, et de faire délivrer une assignation correctement libellée et traduite« . C’est une traductrice assermentée, Evelyne F. de Limoges, qui a traduit l’assignation afin qu’elle soit recevable. Il est donc parfois possible, avec la collaboration rigoureuse et engagée de conseils de province et en assignant au bon endroit, de battre des law firms prestigieuses et outillées : 130 avocats à Paris dont 39 associés pour White & Case, 1.52$ milliards de chiffre d’affaires, et 292 000 $ en moyenne d’honoraires facturés par avocat (chiffres de Septembre 2016, Wikipédia).

 

Score 3 – 0

 

 

Par la rédaction d’En-Contact

 

* La décision du tribunal de grande instance : « Le président a reconnu l’existence d’un trouble manifestement illicite en faveur de mon client, précise l’avocate. Il ordonne ainsi à Facebook de verser une somme à titre provisionnel de 2000 euros pour le préjudice subi, ainsi que 2500 euros d’indemnisation pour les frais de procédure »

 

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