Opposetel prend la relève de Pacitel le premier juin – La liste de Pinville va-t-elle trucider le télémarketing sauvage ?

On avait fini par ne plus y croire. Près de deux ans après le vote de la « loi Hamon » décidant de sa création, une liste « officielle » d’opposition au démarchage téléphonique va enfin voir le jour, avec une mise en service prévue pour le premier juin de cette année. Même si le nom du service n’est pas encore confirmé, c’est la société Opposetel qui a été sélectionnée le 29 février par le secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, et à la Consommation, auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, et via la DGCCRF. L’entreprise, créée le jour
même de l’annonce du résultat de l’appel d’offres, jouira d’une délégation de service public pour une durée de cinq ans afin de gérer les inscriptions sur la liste et de contrôler son observation par les organismes de télémarketing. Rappelons que l’inscription sur la liste sera effective dans un délai d’un mois plus tard et pour une durée de trois ans renouvelable. Les professionnels encourront une amende de 75 000 euros par appel à une personne inscrite. Sorti par la petite porte lors d’un premier appel d’offres n’ayant pas trouvé de candidature satisfaisante, Pacitel, qui gérait jusque là une liste d’opposition similaire mais sans valeur légale, revient en quelque sorte par la fenêtre puisque c’est l’ex-Président de Pacitel, Eric Huignard, qui préside la société Opposetel. Par ailleurs président du SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) et dirigeant de plusieurs enseignes de location de fichiers dans le giron de HSK Partners, Eric Huignard est épaulé par un conseil d’administration où siègent des représentants de ses confrères d’Amabis, CBC Developpement, la Societe d’Analyse Informatique de Donnée Aid et… HSK Partners. Afin que ces sociétés ne puissent être accusées de se trouver juges et parties, un «comité des sages », garant du bon fonctionnement du dispositif, doit être mis en place.

Dernière Heure

Bloctel : la liste d’opposition au démarchage téléphonique a (enfin) un nom – et une adresse bloctel.gouv.fr

La secrétaire d’Etat à la consommation a pris tout le monde de court en annonçant le nom du nouveau dispositif qui devrait permettre aux consommateurs français de se faire protéger du harcèlement téléphonique, et annonce des sanctions exemplaires. Plusieurs sociétés peuvent se sentir visées.

www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10590

On connaissait depuis février dernier le nom de la société en charge de la gestion technique du dispositif, et depuis mars la date de lancement opérationnel, on a désormais le nom de la liste d’opposition au démarchage téléphonique française. Bloctel, gérée par la société Opposetel, et prenant la suite de Pacitel, sera donc lancée le premier juin. Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire l’a annoncé ce jeudi 3 mai chez nos confrères de RTL. Expliquant le fonctionnement du dispositif, la secrétaire d’Etat a précisé que « s’il y avait dans certains cas un démarchage abusif, il faudra à ce moment-là relever le numéro de téléphone et, si vous pouvez, le nom de la société qui a appelé, nous le signaler sur le site bloctel.gouv.fr ou à la DGCCRF. Nous ferons les poursuites nécessaires ».

Des sanctions exemplaires « dès juillet prochain » ?

Le délai de traitement des numéros sur la liste, afin que leurs titulaires soient effectivement protégés, reste en revanche à l’heure où nous écrivons incertain, mais devrait s’établir à un ou deux mois.
Si les journalistes de RTL sont persuadés que Bloctel rencontrera un succès… sans appel, encore faudra-t-il qu’une campagne de communication suffisamment massive soit faite pour que les consommateurs Français connaissent Bloctel. Joint par la rédaction trois heures après l’annonce sur RTL, le Président d’Opposetel Éric Huignard, et qui est à ce titre en charge de la gestion de la liste… n’était pas au courant du nom qui a finalement été choisi pour le dispositif.
Ce qui n’empêche pas la secrétaire d’Etat de se montrer très confiante : « je garantis bien évidemment que cela va marcher », a-t-elle affirmé sur RTL, prévoyant même de « faire des exemples, dès le premier juillet prochain ».
Que ces appels soient émis par les sociétés, pour le compte ou par des entités s’en réclamant de manière frauduleuse, des marques comme Engie, ENI, Canal + ou SFR sont selon une enquête exclusive de la rédaction d’En-Contact les plus exposées à l’ouverture de la liste – et donc, à des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euro – par appel – à une personne inscrite sur la liste Bloctel, si elles ne font pas évoluer leurs pratiques d’ici au premier juin. En tout état de cause, et compte tenu du succès prévisible de cette liste d’opposition au télémarketing sauvage, le cabinet de Martine Pinville devra soigner sa communication pour faciliter la compréhension par le grand public du dispositif.
Après Pacitel, on aura donc évoqué dans ce dossier Opposetel puis Bloctel – c’est en réalité à l’adresse bloctel.gouv.fr qu’il faudra se connecter pour faire valoir ses droits.

Manuel Jacquinet